CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues

 

- d’une part par :

La société La BoutiK, dont le siège social est situé au 3 rue Général de Gaulle 56390 Grand-Champ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 521756791, ci-après dénommée La BoutiK et gérant le site www.laboutikgregam.com et ; 

 

- d’autre part par :

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.laboutikgregam, dénommée ci-après " l’acheteur ".


Article 1. Objet 


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La BoutiK et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.laboutikgregam.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.laboutikgregam.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 
La société La BoutiK conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2. Produits 


Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.laboutikgregam.com de la société La BoutiK dans la limite des stocks disponibles. La société La BoutiK se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, dimensions, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.laboutikgregam.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 


Pièces uniques
Les produits indiqués « pièce unique » sont identifiés sur le site dans leur fiche produit. La BoutiK fera ses meilleurs efforts pour choisir la couleur dominante choisie par le client mais ne pourra en aucun cas fournir un article à l’identique de celui présenté en ligne. 


Article 3. Tarifs 


Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La BoutiK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 


Article 4. Commande et modalités de paiement 


Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.laboutikgregam.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société La BoutiK propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :


- Paiement par chèque ou espèces :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement à la livraison ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser la commande, l’acheteur doit présenter le numéro de commande, accompagné de son paiement en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de « La BoutiK » à l’adresse suivante : La BoutiK, 3 rue Général de Gaulle, 56390 Grand-Champ. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Le paiement en espèces n’est autorisé qu’en retrait direct en boutique (Click and Collect) ou à la livraison. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.


- Paiement sécurisé par carte bancaire :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte auprès de sa banque. La BoutiK se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire de l’acheteur par un tiers. 


La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, La BoutiK lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.


Si l’acheteur souhaite contacter la société La BoutiK, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La BoutiK, 3 rue Général de Gaulle, 56390 Grand-Champ ; soit par email à l’adresse suivante : laboutik.gregam@gmail.com, soit par téléphone au 06.82.10.26.34.


Article 5. Réserve de propriété 


La société La BoutiK conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 6. Rétractation 


En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quinze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou avoir. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.


Article 7. Livraison 


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande et ne peuvent être qu’en France métropolitaine et en Europe. Les livraisons de commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou lettre suivie, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 
La société La BoutiK pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société La BoutiK. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


> Voir politique de livraison

Article 8. Garantie 


Tous les produits fournis par la société La BoutiK bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La BoutiK qui le reprendra, l’échangera ou effectuera un avoir. Toutes les réclamations ou demandes d’échange doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : laboutik.gregam@gmail.com dans un délai de quinze jours après livraison.

Force Majeur
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
•    Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, arrêt d’activité lié à une pandémie.
•    L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Article 9. Responsabilité 


La société La BoutiK dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 10. Propriété intellectuelle 


Tous les éléments du site www.laboutikgregam.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La BoutiK. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 11. Données à caractère personnel


La société La BoutiK s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ou RGPD). A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La BoutiK, 3 rue Général de Gaulle, 56390 Grand Champ 


> Voir politique de confidentialité 


Article 12. Règlement des litiges 


Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de l’acheteur.